OxNotes1.Responsable du traitement
Cette politique s’applique à l’application OxNotes pour Android et à ce site. Responsable du traitement : Banse Bruno, développeur indépendant domicilié à Abidjan (Côte d’Ivoire). Contact : contact@oxnotes.site.
Elle est établie en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, avec la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, et avec les règles applicables dans les pays où l’application est distribuée via Google Play.
2.Principe : local d’abord
Vos notes sont enregistrées sur votre appareil. L’Éditeur ne les reçoit pas : il n’existe pas de serveur de notes. Notes, photos, dessins, mémos vocaux, transcriptions, texte reconnu dans les photos, organisation et réglages restent sur le téléphone.
L’application ne contient ni publicité, ni mesure d’audience, ni rapport de plantage, et ne synchronise pas les notes. Internet n’est utilisé que pour l’achat Pro (Google Play) et pour la sauvegarde Google Drive que vous lancez. Aucune donnée n’est vendue.
3.Données traitées
| Données | Où | Qui y accède |
|---|---|---|
| Notes, photos, dessins, mémos vocaux, texte reconnu, préférences, rappels, widgets | Appareil | Vous seul |
| Notes protégées | Appareil, chiffrées | Vous, après authentification |
| Clé de récupération | Jamais enregistrée en clair par OxNotes | Vous seul |
| E-mail du compte Google (facultatif) | Appareil | Vous ; Google |
| Sauvegardes Drive (Pro, facultatif) : notes chiffrées, médias selon votre choix, modèle de l’appareil, date, nombre de notes | Dossier privé de l’application dans votre Drive | Vous ; Google (contenu chiffré) |
| Achat Pro | Google Play ; reçu signé sur l’appareil | Google ; l’Éditeur (données de commande Play) |
| Messages au support | Messagerie de l’Éditeur | L’Éditeur |
Achat. Le paiement est géré par Google Play : l’Éditeur ne reçoit pas vos coordonnées bancaires. Le reçu est vérifié sur l’appareil, sans serveur de l’Éditeur.
Drive. Sans connexion à un compte Google, aucune sauvegarde n’a lieu. OxNotes n’accède qu’à son dossier réservé (drive.appdata), à l’identité de connexion et à l’adresse e-mail du compte, pour l’afficher. Les nouvelles copies sont chiffrées sur le téléphone avant l’envoi avec une clé protégée par votre clé de récupération.
Microphone, dictée, photos. L’accès au micro sert à enregistrer un mémo lorsque vous le demandez. La dictée utilise le moteur de reconnaissance local d’Android (Android 13 ou plus, langue installée) ; le téléchargement volontaire d’un pack de langue peut passer par le fournisseur du service Android. Le texte des photos est lu par un modèle ML Kit embarqué dans l’application, sans envoi d’image ; la voie d’envoi des diagnostics ML Kit est désactivée.
4.Finalités
- Faire fonctionner l’application et protéger vos notes.
- Sauvegarder et restaurer votre carnet, à votre demande.
- Vendre, vérifier et restaurer l’achat Pro.
- Répondre à vos demandes d’assistance.
5.Bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Fonctionnement local et fonctions Pro | Exécution du contrat (les conditions d’utilisation) |
| Sauvegarde Drive | Consentement explicite, révocable à tout moment |
| Achat Pro | Exécution du contrat ; obligations comptables et fiscales |
| Assistance | Votre demande ; intérêt légitime de l’Éditeur |
6.Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales. Interviennent, selon vos choix :
- Google LLC (Google Play Billing) : distribution, paiement, vérification de l’achat.
- Google LLC (Google Drive et connexion Google) : stockage des sauvegardes dans votre propre compte, dossier restreint
appdata. - Messagerie du support : les messages que vous envoyez à contact@oxnotes.site.
Voir les règles de confidentialité de Google. Un contenu que vous partagez vers une autre application relève de ses règles.
7.Transferts hors de votre pays
L’Éditeur est établi en Côte d’Ivoire. Les données confiées à Google peuvent être traitées dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, selon les garanties de Google (Data Privacy Framework UE-États-Unis, clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).
8.Durées de conservation
- Notes et préférences : sur l’appareil, jusqu’à suppression. Corbeille : 30 jours. Désinstaller l’application ou effacer ses données supprime le carnet.
- Sauvegardes Drive : plusieurs générations par installation ; elles restent dans votre Drive jusqu’à ce que vous les supprimiez (bouton « Supprimer les copies Drive » ou réglages Google Drive). Les copies créées par des préversions peuvent ne pas être chiffrées ; elles ne sont pas modifiées rétroactivement et peuvent être supprimées.
- Copie avant restauration : une seule, chiffrée, sur l’appareil.
- Preuves d’achat : conservées par Google Play selon les durées légales comptables et fiscales.
- Échanges avec le support : 24 mois au plus après la clôture de la demande.
9.Sécurité
- Données isolées dans l’espace privé d’Android ; sauvegarde automatique d’Android désactivée.
- Notes protégées : AES-256-GCM, clé non exportable d’Android Keystore, utilisable après authentification. OxNotes ne reçoit jamais votre empreinte ou votre visage.
- Captures d’écran bloquées ; notifications et widgets génériques pour une note protégée.
- Échanges avec Google Drive et Google Play en HTTPS.
- Portée Google Drive limitée à
drive.appdata: OxNotes ne peut ni lire ni modifier vos autres fichiers Drive.
Limites. Le chiffrement ne masque ni le nombre, ni les couleurs, ni les dates des notes, ni les noms de libellés et de dossiers. Un export ou une copie partagée n’est plus protégé. Un appareil compromis peut contourner ces protections. Sans clé, une note protégée ou une sauvegarde chiffrée est irrécupérable, y compris par l’Éditeur.
10.Autorisations Android
| Autorisation | Usage |
|---|---|
| Internet, état du réseau | Achat Pro et sauvegarde Drive uniquement |
| Microphone | Mémos vocaux et dictée, quand vous le demandez |
| Notifications | Rappels et notes affichées |
| Alarmes exactes | Rappel à l’heure prévue, si autorisé |
| Démarrage | Reprogrammer les rappels après redémarrage |
| Biométrie | Ouvrir les notes protégées |
| Service au premier plan, maintien en éveil | Terminer un envoi Drive en cours |
| Facturation Google Play | Achat et restauration de Pro |
Pas d’accès aux contacts, à la position ni à l’appareil photo (la prise de photo passe par l’application du système).
11.Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi ivoirienne n° 2013-450, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.
- Notes : consultez, exportez, supprimez-les dans l’application ; l’Éditeur ne les détient pas.
- Drive : « Déconnecter » arrête les sauvegardes ; « Révoquer l’accès » retire l’autorisation ; « Supprimer les copies Drive » efface les copies.
- Données de l’Éditeur : écrivez à contact@oxnotes.site (réponse personnelle à chaque demande).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : l’ARTCI en Côte d’Ivoire, la CNIL en France, ou l’autorité de votre pays de résidence habituelle.
12.Mineurs
L’utilisation d’OxNotes est réservée aux personnes d’au moins 16 ans (ou l’âge légal de consentement au traitement des données dans votre pays). Un mineur doit obtenir l’autorisation préalable de ses parents ou représentants légaux avant d’utiliser l’application et d’effectuer un achat.
13.Ce site
Ce site n’utilise ni cookie, ni mesure d’audience, ni contenu tiers. Votre choix de langue reste dans votre navigateur et n’est pas transmis. Comme tout hébergeur, celui du site peut enregistrer des journaux techniques standard (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le fonctionnement.
14.Modifications
La date de mise à jour figure en haut de la page. Tout changement important sera signalé dans l’application ou sur ce site.
15.Contact
Banse Bruno — développeur indépendant, Abidjan, Côte d’Ivoire.
E-mail : contact@oxnotes.site