OxNotes1.Objet et éditeur
Ces conditions encadrent l’utilisation de l’application OxNotes et d’OxNotes Pro (« le Service »). En l’installant ou en l’utilisant, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, désinstallez l’application.
Éditeur : Banse Bruno, développeur indépendant domicilié à Abidjan (Côte d’Ivoire) (« l’Éditeur »). Contact : contact@oxnotes.site. Plateforme de distribution : Google Play.
2.Service
OxNotes est un carnet de notes local pour Android 7.0 et plus : notes, listes à cocher, photos, dessins, mémos vocaux, priorités, couleurs, libellés, recherche et corbeille de 30 jours. Aucun compte OxNotes n’est requis ; Internet n’est nécessaire que pour l’achat Pro et pour Google Drive.
OxNotes ne synchronise pas les notes et ne les stocke pas sur ses serveurs. Détail des fonctions : page Fonctionnalités.
Âge minimum : 16 ans (ou l’âge de la majorité numérique de votre pays de résidence). Un mineur doit obtenir l’autorisation de ses représentants légaux avant d’utiliser l’application et d’effectuer un achat.
3.Gratuit et OxNotes Pro
Les fonctions gratuites n’ont pas de limite de notes et pas de publicité. Elles comprennent notamment les photos, dessins et mémos vocaux, une note protégée, trois libellés, les rappels ponctuels, l’export de votre carnet et la restauration d’une sauvegarde existante.
OxNotes Pro est un achat unique, non consommable, sans abonnement, au prix affiché par Google Play avant tout paiement. Il ajoute les notes protégées illimitées, la sauvegarde Google Drive, l’organisation complète, la recherche dans le texte des photos, les exports PDF, Markdown et ZIP, les rappels récurrents, les notes épinglées, les widgets et les teintes supplémentaires.
L’achat est lié au compte Google Play ; « Restaurer mon achat » le retrouve sur un autre appareil. Il ne restaure pas les notes. Il ne se transfère pas vers une autre boutique.
L’accès à vos notes ne dépend jamais de Pro. Si le droit Pro disparaît (remboursement, révocation…), les fonctions Pro sont suspendues, sans suppression de notes.
4.Paiement, rétractation et remboursement
Les achats intégrés sont traités exclusivement par Google Play Billing (Google LLC). L’Éditeur ne collecte ni ne conserve vos coordonnées bancaires ou numéro de carte.
Contenu numérique : en achetant Pro, vous demandez l’exécution immédiate du service et le déblocage instantané des fonctions associées.
Remboursements : ils relèvent exclusivement des règles et délais de Google Play (généralement par la procédure d’assistance de Google Play, depuis l’historique des commandes, dans les heures suivant l’achat). L’Éditeur ne peut pas effectuer de remboursement en dehors de l’infrastructure Google Play. Voir la politique de remboursement de Google Play. Vos droits de consommateur impératifs sont préservés.
5.Notes protégées
Avant la première protection, OxNotes affiche une clé de récupération à conserver hors de l’appareil et vous demande de la vérifier. Vous seul en êtes responsable : l’Éditeur ne la reçoit pas et ne peut pas la retrouver.
Sans clé de l’appareil utilisable ni clé de récupération, une note protégée ou une sauvegarde chiffrée ne peut pas être déchiffrée.
La clé ne remplace pas une sauvegarde. Un export, un partage ou une copie lisible n’est plus protégé.
6.Sauvegarde Google Drive
Facultative, via votre compte Google et ses conditions. Elle est réservée à Pro ; la restauration d’une sauvegarde existante reste possible sans Pro.
Sauvegarde, pas synchronisation. Les copies sont chiffrées avant l’envoi avec une clé protégée par votre clé de récupération. Les photos, dessins et enregistrements sont inclus selon votre choix. Plusieurs générations sont conservées, la fréquence automatique est indicative (Android peut la retarder) et les copies occupent l’espace de votre compte Google.
Un remplacement du carnet est confirmé avant d’agir, et une copie locale permet d’annuler la dernière restauration. Rappels, notifications et widgets sont à réactiver après restauration. Les notes protégées exigent leur clé de récupération. Le bouton « Supprimer les copies Drive » efface les copies OxNotes de votre Drive.
7.Vos notes et vos données
Vos notes sont stockées sur votre appareil et vous appartiennent. Il vous revient de les sauvegarder : désinstaller OxNotes ou effacer ses données supprime le carnet, et les sauvegardes automatiques d’Android ne l’incluent pas. L’Éditeur n’y a pas accès et ne peut pas les récupérer.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8.Rappels, widgets et partage
Sans autorisation d’alarmes exactes, ou si l’application est arrêtée de force, un rappel peut être retardé ou manqué ; les rappels manqués ne sont pas rejoués. Ne vous y fiez pas pour une échéance critique.
La dictée et la reconnaissance du texte des photos fonctionnent sur votre téléphone, selon la compatibilité de l’appareil ; leur résultat est indicatif.
Les partages et exports se font à votre demande, via le menu du système. Vous êtes responsable des contenus et destinataires choisis.
9.Propriété intellectuelle
L’application, son nom, son identité visuelle et son code appartiennent à l’Éditeur ou à ses concédants. Vous restez propriétaire du contenu de vos notes et l’Éditeur ne revendique aucun droit dessus. Les polices Source Serif 4, Source Sans 3 et Noto Emoji sont sous licence SIL OFL 1.1.
10.Vos engagements
Utilisez OxNotes conformément à la loi. Il est interdit de contourner la vérification de l’achat Pro, de décompiler ou modifier l’application au-delà de ce que permet la loi, ou de l’utiliser pour stocker des contenus illicites.
11.Disponibilité et responsabilité
OxNotes est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Éditeur ne garantit ni l’absence d’erreur, ni la disponibilité de Google Play ou de Google Drive. Dans les limites de la loi, il n’est pas responsable des pertes de données dues à l’appareil, à l’absence de sauvegarde, à la perte d’une clé de récupération ou à un service tiers. Vos droits de consommateur impératifs sont préservés.
12.Modification des conditions
L’Éditeur peut mettre à jour ces conditions pour tenir compte des évolutions techniques, légales ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en haut de la page. La poursuite de l’utilisation après publication vaut acceptation.
13.Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. En cas de difficulté, contactez d’abord l’Éditeur : nous cherchons une solution amiable.
14.Contact
Banse Bruno — développeur indépendant domicilié à Abidjan (Côte d’Ivoire).
E-mail : contact@oxnotes.site
Pour un paiement ou un remboursement, contactez d’abord Google Play.